Mentions légales
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Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation (y compris le simple accès) et le fonctionnement du site internet eurocasas.com.
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Par conséquent, il appartiendra à chaque visiteur et/ou Utilisateur de lire attentivement les présentes Conditions générales d’Utilisation en vigueur chaque fois qu’il accédera à ce site, ainsi s’il n’est pas d’accord avec l’une des conditions énoncées dans les présentes, il devra s’abstenir d’utiliser ce site Web.
EUROCASAS pourra changer à tout moment et sans préavis à l’utilisateur, la conception, la présentation et/ou la configuration du site web, ainsi que tout ou partie des contenus, et modifier les conditions générales et/ou particulières nécessaires à leur utilisation.
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L’Utilisateur est conscient et accepte volontairement et expressément que l’utilisation du site eurocasas.com s’effectue en tout état de cause sous sa seule et exclusive responsabilité.
Lors de l’utilisation du site eurocasas.com, l’Utilisateur s’engage à n’adopter aucun comportement susceptible de porter atteinte à l’image, aux intérêts et aux droits d’EUROCASAS ou de tiers ou qui pourrait endommager, désactiver ou surcharger le site, ou qui empêcherait, de quelque manière que ce soit, l’utilisation normale du site.
Les contenus du site eurocasas.com sont mis à la disposition de l’Utilisateur avec des informations provenant tant de ses propres sources que de tiers.
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L’utilisateur reconnaît et accepte par les présentes Conditions générales que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément inséré dans ce site Web (y compris, sans s’y limiter, les marques, logos, noms commerciaux, textes, images, graphiques, dessins, sons, bases de données, logiciels, organigrammes, présentation, « look-and-feel », audio et vidéo), sont la propriété exclusive d’EUROCASAS et/ou de tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser dans le trafic économique.
En aucun cas, l’accès au site n’implique un quelconque type de renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle desdits droits, sauf mention expresse contraire. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site web n’accordent aux Utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du site et/ou de ses contenus autre que ceux expressément prévus aux présentes. Toute autre utilisation ou exploitation de tout droit sera soumise à l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par BURCAPE HOUSE, S.L. ou le tiers propriétaire des droits concernés.
Les réclamations pouvant être déposées par les Utilisateurs ou des tiers concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur l’un des contenus de ce site devront être envoyées à l’adresse e-mail suivante contacto@eurocasas.com avec les informations suivantes :
1.- Prénom et nom, adresse postale et adresse électronique de la personne concernée ou, le cas échéant, de la personne autorisée à agir en son nom, en indiquant le titre en vertu duquel il détient la représentation (ci-après, le demandeur).
2.- Déclaration du demandeur indiquant qu’il est le propriétaire des droits prétendument violés, y compris sa signature physique ou numérique.
3.- Description précise des contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle prétendument violés, ainsi que leur emplacement exact sur le site.
4.- Déclaration expresse du demandeur que l’utilisation des contenus a été faite sans le consentement du titulaire des droits prétendument violés.
4.1. Noms de domaine
Dans le même sens que celui mentionné dans la section précédente, le nom de domaine eurocasas.com et tous ceux qui servent à accéder directement à ce site sont la propriété exclusive d’EUROCASAS. L’utilisation abusive de ceux-ci dans le trafic économique supposerait une violation des droits conférés par leur enregistrement et sera poursuivie par les moyens prévus par les dispositions légales.
4.2 Droits d’auteur
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4.3 Utilisation personnelle
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4.4 Réserve d’actions
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- 3. L’inadéquation du site aux besoins spécifiques des Utilisateurs et ;
- 4. Autres dommages pouvant être causés par des tiers par des interventions non autorisées indépendantes de la volonté d’EUROCASAS.
L’absence de virus ou d’autres éléments sur le site web introduits par des tiers non liés à EUROCASAS susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes physiques ou logiques des Utilisateurs ou dans les documents et fichiers électroniques stockés dans leurs systèmes n’est pas garantie.
EUROCASAS adopte diverses mesures de protection pour protéger le site web et ses contenus contre les attaques informatiques de tiers. Cependant, EUROCASAS ne garantit pas que des tiers non autorisés ne puissent pas avoir accès au type d’utilisation du site web faite par l’utilisateur ou aux conditions, caractéristiques et aux circonstances dans lesquelles ladite utilisation est faite. Par conséquent, il ne sera en aucun cas responsable des dommages pouvant résulter dudit accès non autorisé.
5.2 Exclusion de garanties et de responsabilité pour l’utilisation du Portail des services et des contenus par les Utilisateurs
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EUROCASAS exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant être dus à l’utilisation des services et des contenus par les Utilisateurs ou pouvant être dus au manque de véracité, de validité, d’exhaustivité et/ou d’authenticité des informations que les Utilisateurs fournissent sur eux-mêmes, et en particulier, mais pas exclusivement, pour les dommages de toute nature pouvant être dus à l’usurpation de la personnalité d’un tiers effectuée par un Utilisateur dans tout type de communication effectuée via le portail.
5.3 Exclusion de garanties et de responsabilité pour les Contenus
EUROCASAS ne sera en aucun cas responsable des dommages et des préjudices pouvant résulter de :
- 1. Les dommages et préjudices de toute nature pouvant être dus au manque de légalité, de fiabilité, d’utilité, de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et d’actualité des contenus.
- 2. L’inadéquation à quelque fin que ce soit et la déception des attentes générées par les contenus.
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- MODIFICATION ET RÉSILIATION DE SERVICES
La durée de ce site est en principe indéterminée, cependant EUROCASAS se réserve le droit de modifier, suspendre ou résilier la fourniture de ses services, à tout moment et sans préavis, ainsi que les présentes Conditions générales.
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Les présentes Conditions générales d’Utilisation sont régies par la loi espagnole. Toute controverse relative au site web de eurocasas.com sera motivée devant la juridiction espagnole, les parties se soumettant aux cours et aux tribunaux de la ville de Burgos, et à leurs supérieurs hiérarchiques, renonçant expressément à d’autres juridictions si elles en avaient et si celles-ci étaient différentes de celles signalées.
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